Conditions de vente

 

Raison sociale : SAS VLAB 1

Enseignes : METAUX DETECTION

Statut juridique et capital social : SAS VLAB 1 au capital de 1000€

Nom responsable : GERARD

Prénom responsable : Benjamin

Siège social : 56 Rue Saint Martin

Code postal : 02400

Ville : Château-Thierry

Pays : France

Téléphone : 0323707960

E-mail : contact@metaux-detection.fr

Site web : www.metaux-detection.fr

Siret : 89844694300018

Directeur de publication : GERARD Benjamin

Hébergeur du site

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - RCS Roubaix, SIRET 424 761 419 00045

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles

entre [SAS VLAB 1[] ci-après dénommée (SAS VLAB 1), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui

passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante :

www.metaux-detection.fr

1.2 - Ce site est édité par la SAS VLAB 1, au capital de1000 x euros €, immatriculée au Registre du Commerce de

SOISSONS sous le numéro 898446943 dont le siège social est situé : 56 Rue Saint Martin 02400 CHATEAU-

THIERRY

Téléphone : 0323707960

E-mail : contact@metaux-detection.fr

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site,

et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans

réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les

présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du

client.

1.5 - Tout manquement, de la part de SAS VLAB 1 à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes

conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux

conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions

applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de

l'enregistrement de la commande.

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Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks

disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa

disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le

champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et

textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la SAS VLAB 1 saurait être

engagée.

________________________________________

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.metaux-detection.fr

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le

client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. [La SAS VLAB 1 se réserve

le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la

quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa

commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données

personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la

commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande

sera attribué au client par la SAS VLAB 1 l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle

entre les parties.

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Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout

changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors

de l'enregistrement de sa commande.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la SAS VLAB 1

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Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

- Paiement par virement

- Paiement par Paypal

- Paiement en 4 et 10 fois via le partenaire de paiement LENBOX

- Paiement par chèque

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au

moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...

Par conséquent, SAS VLAB 1 ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa,

Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque

Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de SAS VLAB 1, accompagné d'une

photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : SAS VLAB 1 56 Rue Saint Martin

02400 CHATEAU-THIERRY. Toute commande par virement se verra honorée après un délai d'encaissement de 15 jours calendaire par chèque.

Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la

commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires

concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement

(pour les chèques bancaires).

5.3 - Modalités pour le paiement en N fois

Le paiement en N fois est sous-traité à la société LENBOX qui se trouve être l'intermédiaire de paiement de la transaction.

L'acceptation ou le refus du financement est indépendant de la SAS VLAB 1. En cas de litige, seul LENBOX est responsable des mouvements sur votre carte bancaire.

Les frais du paiement en 4 fois sont à la charge de la SAS VLAB 1. Ceux du paiement en 10 fois sont dû en intégralité par l'acquéreur. Ces frais s'élèvent à 7% du montant total de la transaction.

L'échéancier de paiement n'est pas modulable.

En cas de litige de paiement avec un client , SAS VLAB 1 se réserve le droit de refuser sa commande.

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Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :

Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans le Monde. SAS VLAB 1 se réserve le droit de choisir le

mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les

produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence,

les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de

litige, la responsabilité de SAS VLAB 1 En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un

avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un

engagement ferme de notre part.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :

Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France

métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le

pays dans lequel il souhaite être livré.

6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter

régulièrement.

6.6 - Réception des produits :

Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon

signé, SAS VLAB 1 considérera que le client a effectué cette vérification.

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Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose

d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la

date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits,

accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage

d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : [SAS VLAB 1 56,rue Saint Martin]

[02400] [Château-Thierry]

Formulaire en ligne

Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de... jours. En cas de

retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

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Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier,

accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de

15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 56 Rue Saint Martin 02400 CHATEAU-THIERRY

8.2 - Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et

suivants du code civile.

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Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de SAS VLAB 1 jusqu'à ce que le client remplisse ses

obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les

risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit

et sans sommation. Les articles devront être restitués à SAS VLAB 1 sous un délai de 48 heures.

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Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à SAS VLAB 1 ses données personnelles afin que nous

puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès

et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous

envoyer les nouvelles données par courrier électronique à corbel.claude@orange.fr ou par lettre à l'adresse

suivante : SAS VLAB 1- 56 Rue Saint Martin 02400 CHATEAU-THIERRY

SAS VLAB 1 s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies

Il est possible que SAS VLAB 1 utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur

du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas

d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

10.1- Le client accepte expressément de communiquer àSAS VLAB 1 ses données personnelles afin que nous

puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès

et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous

envoyer les nouvelles données par courrier électronique à corbel.claude@orange.fr ou par lettre à l'adresse

suivante : SAS VLAB 1- 56 Rue Saint Martin 02400 CHATEAU-THIERRY

SAS VLAB 1 s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies

Il est possible que SAS VLAB 1 utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur

du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas

d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

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Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de SAS VLAB 1 ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur

la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, SAS VLAB 1

octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute

reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles,

marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers

l'un de ses éléments est également prohibée.

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Article 12 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas

fortuit, SAS VLAB 1 ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et

d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les

restrictions réglementaires ; les attentats...

- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

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Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.

En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de SOISSONS

- France.

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un

traitement automatise? de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatise? de données a

pour finalité? la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux

moyens de paiement et notamment contre la fraude a? la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport

avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation

et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte

bancaire ou d’un autre moyen de paiement entrainera l’inscription des données de la commande associée a?

l’impayé? au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou

une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément a? la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, a? tout moment, d'un droit

d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité?, a? FIA-NET – Service Informatique et Libertés –

Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »