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Legislation et conseils drones







Informations pour un pilotage de drone en toute sécurité:


Voler en toute sécurité c'est voler avec plaisir. Des dispositifs de sécurité spéciaux sont intégrés à nos caméras aériennes pour ta protection et pour celle d'autrui. Nous avons formalisé ici quelques conseils et informations utiles sur les dispositifs de sécurité de nos produits ainsi que des ressources pratiques, qui devraient faciliter ta prise en main du drone. Lorsque tu pilotes un drone, veille constamment à la sécurité et au respect de la vie privée d'autrui ! En dehors de ça...amuse toi !

Piloter un drone : plan de vol:

Les drones Yuneec sont préprogrammés pour empêcher le vol dans les zones d'exclusion aérienne désignées ou à plus de 122 m au-dessus du niveau du sol. Il y a beaucoup d'endroits merveilleux où tu peux faire voler ton drone. Familiarise toi avec les autorisations et les réglementations locales en vigueur !

Safe Flying:

Voler au-dessus d'un espace ouvert

Cherche toi toujours un terrain large et ouvert pour tes vols en drones. Tiens toi à distance des gens et de la propriété d'autrui. Ne survole jamais d'hommes ou d'animaux !



Avant le décollage:


 
 
INSPECTER L'APPAREIL

Vérifie les dommages et l'usure de ton drone, afin de t'assurer qu'il est en état de voler.
CHARGER LA BATTERIE

Le temps de vol avec une batterie pleine est de 25 minutes. Assure toi donc que la batterie est complètement chargée pour un plaisir de vol sans accroc. En principe, une batterie est complètement chargée en deux heures. Prévois ton temps en conséquence pour que tu puisses laisser voler ton drone sans aucune restriction.

HÉLICES


Monte les hélices marquées «A» ou «B» sur les rotors marqués «A» ou «B» correspondants.

VÉRIFIER LA COMMANDE


Allume toujours le contrôleur et attends un moment pour le laisser démarrer avant de mettre le drone sous tension. Éteins toujours le drone en premier avant d'éteindre le contrôleur.

Pendant le vol

DÉCOLLAGE

Maintiens une distance d'au moins 8 m entre toi et l'appareil volant au décollage et à l'atterrissage.
Drohne Entfernung 8 Meter Save Flying

MAINTENIR LE CONTACT VISUEL

Garde constamment et de manière ininterrompue un contact visuel avec l'engin volant. Afin que tu ne perdes pas le contrôle de ton drone Yuneec, la distance permise entre le drone volant et la commande au sol a été bridée en usine.

ALTITUDE DE VOL MAXIMALE


Selon les directives de la FAA, aucun drone ne doit voler à une hauteur supérieure à 122 m.

LES MAINS SUR LA COMMANDE


Pilote toujours avec tes deux mains. De cette façon, un vol contrôlé est assuré.

DROGUES ET ALCOOL INTERDITS

Ne fais pas décoller d'engin volant sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
RESPECTER LA VIE PRIVÉE DES AUTRES

Respecte la propriété privée et la vie privée des autres.

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Nouvelles règlementations sur les drones civils en 2018:



Règlementation sur l’utilisation des drones:

Depuis plusieurs années , les drones sont de plus en plus présent dans nos loisirs. En 2014, il ses vendus environs 100000 appareils pour une utilisation personnelle.

Toutefois, ces gadgets présentent des inconvénients majeurs. Le Sénat a adopté et  voté  en octobre 2016, une loi sur l’utilisation des drones qu’ils soient des modèles loisirs ou professionnels. Cette loios sera applicable en 2018.

Par ici pour la proposition de loi  http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html


Une Obligation d’immatriculation:



Avant , l'utilisation de drones civils était encadre par le législateur et ce depuis 2012:


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986&dateTexte=&categorieLien=id

Les règles  en vigueur depuis  1er janvier 2016 encadrant l’utilisation des drones civils concernait la demande d’autorisation de pilotage des appareils volants télécommandables à distance. L’arrêté stipulait que tous « aéronefs » dont le poids excède les 25 kilos doivent être immatriculés. Au-dessous de ce poids, l’appareil peut être utilisé librement si celui-ci est un utilitaire de loisir.


Le vote du sénat du 13 octobre 2016 modifie cette loi en vigueur. Il s’agit d’une version plus stricte du code de transport sur tous les aéronefs. Dans l’article L. 6111-1 partie II et alinéas 2 est stipulé que tous appareils télécommandable à distance supérieurs à 800 grammes qu’ils soient de loisirs ou professionnels doivent être immatriculés. De plus, l’utilisation de ses engins nécessite un brevet de pilotage.



Brevet de pilotage de drones civils:


Comme indiqué auparavant, il est possible de piloter un drone de loisir sans avoir à se procurer d’un brevet de pilotage jusqu’en 2018. En effet, le pilote peut circuler librement avec son appareil si celui-ci ne dépasse pas les dimensions et les poids recommandés : moins de 25 kilos. Cela s’applique avec les conditions de vol et les différentes interdictions en vigueur. Il s’agit notamment des règlementations régissant les drones avec camera. Cela reste les mêmes principes, mais a évolué sur quelques détails. En effet, la prise de photo et de vidéo était légale dans la mesure où celle-ci n’entrave pas l’intimité d’autrui. Dans le cas contraire, il est nécessaire selon la nouvelle loi de faire une demande d’autorisation.



Accessoires et équipement des drones:


Avant, les règles d’immatriculation et l’obligation de formation de pilotages sont uniquement destinés aux engins volants télécommandables à distance de plus de 25 kilos. Qu’il s’agisse d’appareils professionnels ou de modèles destinés aux loisirs, les conditions de vol sont uniquement le respect d’altitude et la limitation d’espace. Pour 2018, la loi spécifie les règlementations sur les drones de plus de 800 grammes. À cela s’ajoute l’obligation des concepteurs des engins de mettre des dispositifs lumineux sur l’appareil. Au-dessous du poids indiqué, l’appareil peut être considéré comme étant un mini drone et n’est en aucun cas régi par ces lois. Il peut être utilisé librement sans pour autant gêner l’espace personnel des autres.



Utilisation des drones par des professionnels:


Les règles régissant les drones professionels ont été légèrement modifiées. Il s’agit en premier lieu de l’obligation d’une demande de titre pour le pilotage de ce type d’engin. Ce dernier nécessite une formation et un examen avant sa délivrance. La délivrance, le retrait ainsi que la suspension de ce brevet sont fixés par le Conseil de l’État. Par la suite, le professionnel devra maîtriser les règles d’utilisation dont le respect de l’espace, de l’altitude et la diffusion des images et vidéos. Pour ce qui est de l’altitude en premier lieu, il reste le même que l’ancienne règlementation : jusqu’à 150 m d’hauteur.

Par la suite, l’article fait mention de l’interdiction de survol en pleine nuit et la nécessité d’avoir une distance minimum de 30 m de l’agglomération.

La décision du Sénat pour le renforcement des lois régissant l’utilisation des drones civils consiste à améliorer les conditions de vie des habitants tout en assurant leur sécurité. Il s’agit de modification des lois en vigueur depuis le 1 er janvier 2016. Ces derniers seront applicables tout au long de cette année et les changements s’appliqueront dès le début de l’année 2018. Le non-respect de ses conditions est condamnable sous amandes pouvant se décliner de 15000 à 45000 euros et peut même se terminer jusqu’à un emprisonnement.

Pour en savoir plus sur la place des drones dans le ciel francais, rendez vous sur cette page:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quelle-place-drones-dans-ciel-francais

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

https://www.amateursdedrones.fr/reglementation-legislation-drones/
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